Résolution sur l'accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC)

Informations de base

2007/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Décision du Parlement T6-0153/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
25/04/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2539(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0148/2007 24/04/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0153/2007 25/04/2007