Résolution sur l'homophobie en Europe

Informations de base

2007/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2007 Débat en plénière
26/04/2007 Décision du Parlement T6-0167/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
26/04/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2543(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0167/2007 25/04/2007
    Proposition de résolution B6-0168/2007 25/04/2007
    Proposition de résolution B6-0171/2007 25/04/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0167/2007 26/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3180 21/06/2007