Résolution sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs

Informations de base

2007/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement T6-0185/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
10/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0189/2007 09/05/2007
    Proposition de résolution B6-0193/2007 09/05/2007
    Proposition de résolution B6-0197/2007 09/05/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0185/2007 10/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3440 12/07/2007