2007/2550(RSP)
Résolution sur les normes comptables internationales
Informations de base
2007/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/11/2007 | Débat en plénière | ||
| 14/11/2007 | Décision du Parlement | T6-0526/2007 | |
| 14/11/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/11/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2550(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0437/2007 07/11/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0526/2007 14/11/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007