2007/2571(RSP)
Transmission en temps voulu et vérification des données statistiques fournies par les Etats membres
Informations de base
2007/2571(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2571(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0123/2007 06/06/2007