Relations commerciales bilatérales avec la Chine

Informations de base

2007/2588(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2588(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0129/2007 09/07/2007