Résolution sur les catastrophes naturelles

Informations de base

2007/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2007 Débat en plénière
03/09/2007 Débat en plénière
04/09/2007 Décision du Parlement T6-0362/2007
04/09/2007 Résultat du vote au parlement
04/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0323/2007 03/09/2007
    Proposition de résolution B6-0324/2007 03/09/2007
    Proposition de résolution B6-0325/2007 03/09/2007
    Proposition de résolution B6-0327/2007 03/09/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0362/2007 04/09/2007