2007/2612(RSP)
Préparation du Conseil européen (13-14 mars 2008)
Informations de base
2007/2612(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2850 18/02/2008 Affaires générales 2858 10/03/2008 Affaires générales 2851 18/02/2008 Affaires économiques et financières ECOFIN 2857 04/03/2008 Affaires économiques et financières ECOFIN 2847 12/02/2008 Affaires économiques et financières ECOFIN 2844 22/01/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2855 29/02/2008 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2852 25/02/2008 Environnement 2856 03/03/2008 Education, jeunesse, culture et sport 2848 14/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2612(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |