Résolution sur le financement du tribunal spécial pour la Sierra Leone

Informations de base

2007/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Sierra Leone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2007 Décision du Parlement T6-0386/2007
06/09/2007 Résultat du vote au parlement
06/09/2007 Débat en plénière
06/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2621(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0332/2007 04/09/2007
    Proposition de résolution B6-0334/2007 04/09/2007
    Proposition de résolution B6-0336/2007 04/09/2007
    Proposition de résolution B6-0340/2007 04/09/2007
    Proposition de résolution B6-0342/2007 04/09/2007
    Proposition de résolution B6-0348/2007 04/09/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0386/2007 06/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007