Résolution sur la sécurité des produits, en particulier des jouets

Informations de base

2007/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2007 Débat en plénière
26/09/2007 Décision du Parlement T6-0412/2007
26/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0351/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0352/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0353/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0354/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0355/2007 25/09/2007
    Proposition de résolution B6-0356/2007 25/09/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0412/2007 26/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5763 06/12/2007