2007/2653(RSP)
Résolution sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque
Informations de base
2007/2653(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.20 Libre circulation des personnes
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2827 08/11/2007
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/11/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 13/11/2007 | Débat en plénière | ||
| 15/11/2007 | Décision du Parlement | T6-0535/2007 | |
| 15/11/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/11/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2007/2653(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0448/2007 13/11/2007 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0535/2007 15/11/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007