Résolution sur le Pakistan

Informations de base

2007/2658(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Décision du Parlement T6-0536/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
15/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2658(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0472/2007 14/11/2007
    Proposition de résolution B6-0473/2007 14/11/2007
    Proposition de résolution B6-0474/2007 14/11/2007
    Proposition de résolution B6-0477/2007 14/11/2007
    Proposition de résolution B6-0478/2007 14/11/2007
    Proposition de résolution B6-0479/2007 14/11/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0536/2007 15/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007