Résultats du Conseil européen du 13 et 14 décembre 2007

Informations de base

2007/2672(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2007/2512(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2007 Débat en plénière
18/12/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2672(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2007/2512(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée