Visas: pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa

Informations de base

2008/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0761
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Reprise des questions en instance de la législature précédente
02/12/2009 Informations supplémentaires
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0225(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/8/00029

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0761 28/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex