Accord international sur le café de 2007

Informations de base

2008/0270(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0244
02/12/2009 Informations supplémentaires
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0270(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0244 05/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex