Règlement PE, art. 19: fonctions du Président, interprétation

Informations de base

2008/2016(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2008 Vote en commission
31/01/2008 Décision du Parlement T6-0024/2008
31/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2016(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/58395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0024/2008 31/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex