Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2083(ACI)

Adaptation du cadre financier aux conditions d'exécution et à l'ajustement technique pour 2009 à l'évolution du RNB

Informations de base

2008/2083(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		BÖGE Reimer (PPE-DE)
    		20/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0152
08/04/2008 Vote en commission
16/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0157/2008
23/04/2008 Décision du Parlement T6-0170/2008
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2083(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/61236

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0157/2008 16/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0170/2008 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0152 14/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final