2008/2511(RSP)
Propositions en matiére d'énergie et de changement climatique
Informations de base
2008/2511(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2847 12/02/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement -- -- Energie et transports -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2511(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |