Résolution sur l'Iran

Informations de base

2008/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2008 Décision du Parlement T6-0185/2008
24/04/2008 Résultat du vote au parlement
24/04/2008 Débat en plénière
24/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2567(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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