2008/2578(RSP)
Résolution sur la stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Informations de base
2008/2578(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/05/2008 | Débat en plénière | ||
| 22/05/2008 | Décision du Parlement | T6-0236/2008 | |
| 22/05/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 22/05/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2578(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0157/2008 19/05/2008 Proposition de résolution B6-0238/2008 22/05/2008 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0236/2008 22/05/2008