2008/2593(RSP)
Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009
Informations de base
2008/2593(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2593(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 39 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2008)0712 05/11/2008