Préparation du Conseil européen, 18-19 juin 2009

Informations de base

2008/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/2595(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2009 Débat en plénière
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2594(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2009/2595(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée