2008/2611(RSP)
Règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion (projet de règlement de la Commission modifiant règlement (CEE) n° 3922/1991)
Informations de base
2008/2611(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2881 23/06/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports TAJANI Antonio
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2611(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0169/2008 07/07/2008