Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2630(RSP)

Transparence dans le processus législatif - arrêt de la CJ dans l'affaire "Turco"

Informations de base

2008/2630(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2008 Débat en plénière
08/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2630(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0470/2008 08/10/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0471/2008 08/10/2008