Résolution sur la convention sur les armes à sous-munitions

Informations de base

2008/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2008 Débat en plénière
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0565/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
20/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2665(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0481/2008 17/11/2008
    Proposition de résolution B6-0589/2008 19/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0565/2008 20/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)400 10/03/2009