2008/2668(RSP)
Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs
Informations de base
2008/2668(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.60 Protection des consommateurs, généralités
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KUNEVA Meglena
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2668(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0486/2008 03/12/2008