2008/2687(RSP)
Résolution sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités
Informations de base
2008/2687(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière MCCREEVY Charlie
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0635/2008 | |
| 18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 18/12/2008 | Débat en plénière | ||
| 18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2687(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0626/2008 18/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0635/2008 18/12/2008