Accord CE/Guinée: accord de partenariat dans le secteur de la pêche

Informations de base

2009/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0120
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2009 Vote en commission
11/11/2009 Proposition retirée par la Commission
21/05/2014 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0038(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/7/00271

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE423.970 12/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0120 12/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex