Fiche de procédure : 2009/0060B(COD) | Observatoire législatif

2009/0060B(COD)

2009/0060B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1889/2006 2006/0116(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2010/0059(COD)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CODE Délégation du Parlement au Comité de conciliation	GÁL Kinga (PPE)	15/02/2011

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GÁL Kinga (PPE) LOCHBIHLER Barbara (Verts/ALE)	22/10/2009 22/10/2009
AFET Affaires étrangères	GÁL Kinga (PPE) LOCHBIHLER Barbara (Verts/ALE)	13/01/2011 13/01/2011

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3057	10/12/2010
Agriculture et pêche	3108	19/07/2011
Education, jeunesse, culture et sport	3128	28/11/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
21/04/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0194
17/09/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2010	Vote en commission,1ère lecture
08/06/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0188/2010
20/10/2010	Débat en plénière
21/10/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0380/2010
21/10/2010	Résultat du vote au parlement
10/12/2010	Publication de la position du Conseil	16446/1/2010
16/12/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/2011	Vote en commission, 2ème lecture
28/01/2011	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0014/2011
03/02/2011	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0031/2011
03/02/2011	Débat en plénière
19/07/2011	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/09/2011	Réunion formelle du Comité de conciliation
31/10/2011	Décision finale du comité de conciliation
31/10/2011	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	00058/2011
24/11/2011	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A7-0404/2011
28/11/2011	Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2011	Débat en plénière
01/12/2011	Décision du Parlement, 3ème lecture	T7-0534/2011
13/12/2011	Signature de l'acte final
13/12/2011	Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2009/0060B(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 1889/2006 2006/0116(COD) Voir aussi 2009/0059(COD) Voir aussi 2009/0060A(COD) Voir aussi 2010/0059(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/7/05312

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE430.281	10/11/2009
Amendements déposés en commission	PE430.697	06/05/2010
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0188/2010	08/06/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0380/2010	21/10/2010
Projet de rapport de la commission	PE456.703	14/01/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0014/2011	28/01/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0031/2011	03/02/2011
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A7-0404/2011	24/11/2011
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T7-0534/2011	01/12/2011

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	16446/1/2010	10/12/2010
Projet d'acte final	00058/2011/LEX	13/12/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2009)0194	21/04/2009
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0789	13/12/2010
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0170	01/04/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	00058/2011	31/10/2011

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex