Commercialisation des plants de pommes de terre

Informations de base

2009/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0299
16/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0080(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/00003

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0299 25/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex