Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Informations de base

2009/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Zimbabwe

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0395
14/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0111(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 215
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0395 29/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex