2009/0130(CNS)
Asile: demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives
Informations de base
2009/0130(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
MACOVEI Monica (PPE)
06/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
MASIP HIDALGO Antonio (S&D)
05/10/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/07/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2009)0344 | |
| 19/10/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/0130(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/00960
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2009)0344 08/07/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)0936 10/09/2009 Document annexé à la procédure SEC(2009)0937 10/09/2009