Transports de marchandises par route: relevé statistique

Informations de base

2009/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0530
22/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2010 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0149(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 338-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/01269

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0530 14/10/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex