Industrie automobile: parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par véhicules à moteur

Informations de base

2009/0154(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0546
24/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/04/2013 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0154(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/01360

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0546 19/10/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1934/2009 16/12/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex