Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Informations de base

2009/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0634
24/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/0176(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/8/00040

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0634 20/11/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0107/2010 20/01/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex