Fiche de procédure : 2009/0809(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	ALBRECHT Jan Philipp (Verts/ALE)	15/10/2009
	DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín (PPE)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2979	30/11/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	BARROT Jacques

Date	Evénement	Référence
24/07/2009	Publication de la proposition législative	11946/2009
14/09/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2009	Vote en commission
16/11/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0069/2009
23/11/2009	Débat en plénière
24/11/2009	Résultat du vote au parlement
24/11/2009	Décision du Parlement
30/11/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009	Fin de la procédure au Parlement
11/12/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2009/0809(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Abrogation 2013/0091(COD) Modification 2013/0801(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 204
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/7/00535

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE430.336	05/11/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0069/2009	16/11/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11946/2009	24/07/2009