Vérification des pouvoirs

Informations de base

2009/2091(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2009 Vote en commission
17/11/2009 Dépôt du rapport de la commission A7-0073/2009
16/12/2009 Décision du Parlement T7-0109/2009
16/12/2009 Résultat du vote au parlement
16/12/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2091(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 3-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00972

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0073/2009 17/11/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0109/2009 16/12/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)794 30/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex