Résolution sur le refus d'extrader du Brésil Cesare Battisti

Informations de base

2009/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2009 Décision du Parlement T6-0056/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Débat en plénière
05/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0076/2009 03/02/2009
    Proposition de résolution B6-0081/2009 03/02/2009
    Proposition de résolution B6-0087/2009 03/02/2009
    Proposition de résolution B6-0089/2009 03/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0056/2009 05/02/2009