Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2553(RSP)

État d'avancement du projet SIS II

Informations de base

2009/2553(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2553(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0010/2009 09/03/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0011/2009 09/03/2009