Résolution sur le projet de directive de la Commission portant application et modification de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des téléviseurs

Informations de base

2009/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0357/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2598(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0260/2009 27/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0357/2009 06/05/2009