Fiche de procédure : 2009/2602(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/2602(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2938	27/04/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	VASSILIOU Androulla

Date	Evénement	Référence	Résumé
27/04/2009	Débat au Conseil
30/04/2009	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/05/2009	Débat en plénière
04/05/2009	Fin de la procédure au Parlement