2009/2613(RSP)
Conclusions du Conseil européen des 29-30 octobre 2009 y inclus les mandat et attributions du Président du Conseil européen et du Haut Représentant pour la PESC ainsi que la structure de la nouvelle Commission
Informations de base
2009/2613(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2009/2610(RSP)
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.40.02 Conseil de l'Union
8.40.03 Commission européenne
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2970 26/10/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2972 10/11/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2613(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2009/2610(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |