Résolution sur les conventions que l'OIT a classées comme mises à jour

Informations de base

2009/2775(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2009 Informations supplémentaires
25/11/2009 Débat en plénière
26/11/2009 Décision du Parlement T7-0101/2009
26/11/2009 Résultat du vote au parlement
26/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2775(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0228/2009 23/11/2009
    Proposition de résolution B7-0165/2009 25/11/2009
    Proposition de résolution B7-0166/2009 25/11/2009
    Proposition de résolution B7-0167/2009 25/11/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0101/2009 26/11/2009