2009/2784(RSP)
Jeux de hasard en ligne et arrêts récents de la Cour de justice
Informations de base
2009/2784(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2982 03/12/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies VASSILIOU Androulla
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2009/2784(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0235/2009 14/12/2009