Accord de partenariat de pêche CE/Micronésie: possibilités de pêche et contrepartie financière. Protocole

Informations de base

2010/0290(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Micronésie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0572
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0290(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0572 19/10/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex