Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: adoption d'un cadre pluriannuel pour la période 2007-2012

Informations de base

2010/0347(APP)

APP - Procédure d'approbation

Décision

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0708
16/04/2013 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0347(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0708 02/12/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0708 28/01/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0708 07/02/2011
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2010)0708 25/03/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0708 31/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex