Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0819(NLE)

Cour des comptes: nomination de Gijs M. de Vries (NL) comme membre

Informations de base

2010/0819(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2010 Publication de la proposition législative N7-0035/2010
07/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2010 Vote en commission
29/09/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0255/2010
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0344/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement
17/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0819(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/03478

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.833 08/09/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0255/2010 29/09/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0344/2010 07/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0035/2010 23/07/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final