Cour des comptes: nomination de Gijs M. de Vries (NL) comme membre
2010/0819(NLE)
OBJECTIF : nomination d’un membre de la Cour des comptes.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2010/696/UE du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : M. Maarten B. ENGWIRDA, membre de la Cour des comptes, ayant présenté sa démission, avec effet le 1er janvier 2011, le Conseil a décidé de le remplacer par M. Gijs M. de VRIES pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 17/11/2010.