Défis démographiques et solidarité entre générations

Informations de base

2010/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.14 Démographie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/09/2010 Vote en commission
06/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0268/2010
10/11/2010 Débat en plénière
11/11/2010 Décision du Parlement T7-0400/2010
11/11/2010 Résultat du vote au parlement
11/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/02202

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.184 10/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.919 30/06/2010
    Avis de la commission FEMM PE442.891 15/07/2010
    Avis de la commission ECON PE441.298 14/09/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0268/2010 06/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0400/2010 11/11/2010