Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire 2007-2013

Informations de base

2010/2042(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0073
24/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2011 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2042(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFCO/7/02463

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 16974/2010 07/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0073 03/03/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0073 22/12/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex